Les présentes conditions générales organisent le service de fidélisation « Ma carte exclusive » entre les pharmacies du réseau « ELSIE SANTE » adhérentes au programme, d’une part, et le client bénéficiaire du service, client tel qu’il s’identifiera dans les conditions ci-après définies, et désigné dans le cadre des présentes « le Client ».
Le réseau « ELSIE SANTE », et le service « Ma carte exclusive », sont animés et gérés par la société ELSIE GROUPE, SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 820.211.621, dont le siège social est sis Gare de Bordeaux Saint Jean, Parvis Louis Armand, CS 21912, 33800 Bordeaux, désignée dans le cadre des présentes la « société ELSIE GROUPE ». Il est toutefois précisé que chaque officine membre du réseau « ELSIE SANTE » est exploitée par une personne, physique ou morale, indépendante et distincte de la société ELSIE GROUPE. La pharmacie dans laquelle le Client adhère initialement au service « Ma carte exclusive » est désignée, dans le cadre des présentes, la « Pharmacie référente ».
ELSIE GROUPE et les membres du réseau « ELSIE SANTE » délèguent la gestion, l’administration et la maintenance du service « Ma carte exclusive » à la société AQUITEM, SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 342.493.822, dont le siège est sis 140 avenu d’Aquitaine, 33520 Bruges, désignée dans le cadre des présentes la « société AQUITEM ».
En adhérant au service de fidélisation « Ma carte exclusive », le Client bénéficie, auprès des seules pharmacies membres effectifs du réseau « ELSIE SANTE » et participant au programme (dont la liste régulièrement mise à jour figure sur le site internet wwww.elsie-sante.fr) et désignées dans le cadre des présentes « les pharmacies adhérentes », d’avantages tels que définis aux présentes et souhaite contribuer à l’amélioration de la détermination de ses besoins et de sa relation avec le réseau « ELSIE SANTE ». Sous réserve d’une adhésion valide et du respect des conditions énoncées aux présentes, le Client se verra remettre, par la Pharmacie référente, une carte dénommée « Ma carte exclusive » permettant l’accès aux avantages alors proposés.
Le service de fidélisation « Ma carte exclusive » n’est en aucun cas une carte de paiement.
La Société ELSIE GROUPE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La dernière version des Conditions Générales d’Utilisation applicables au Programme est celle consultable sur macarteexclusive.aquitem.fr.
L’adhésion au service de fidélisation « Ma carte exclusive » est gratuite.
Elle n’est ouverte qu’aux personnes physiques, majeures, résidant en France métropolitaine.
Il ne peut y avoir qu’une « Carte exclusive » (numéro d’authentification) par Client. Elle est personnelle et non cessible. La détention simultanée de plusieurs cartes ou l’accomplissement de toutes démarches visant à devenir titulaire de plusieurs cartes (plusieurs numéros d’authentification distincts) expose le Client à une exclusion immédiate du service « Ma carte exclusive ».
L’utilisation du Programme « Ma carte exclusive » est soumise au respect des Conditions Générales d’Utilisation telles que régulièrement mises à jour, et que le Client accepte sans réserve.
Toute utilisation du service de fidélisation « Ma carte exclusive » par le Client vaut acceptation des Conditions Générales d’utilisation, en ce compris après éventuelle évolution de celles-ci.
L’adhésion au service « Ma carte exclusive » ne devient effective que si le Client a correctement renseigné les champs obligatoires du formulaire d’adhésion ou fait renseigner ceux-ci au sein de la Pharmacie référente, tout particulièrement en ce qui concerne son identité, son adresse mail et son numéro de téléphone portable. Les renseignements communiqués par le Client doivent être complets, lisibles et exploitables à défaut de quoi il sera susceptible de ne pas pouvoir bénéficier des avantages visés aux présentes conditions.
Le Client accepte qu’un délai puisse s’écouler, notamment aux fins de vérification des données transmises, entre sa demande d’adhésion au service « Ma carte exclusive » et l’activation effective de ce service à son profit ainsi que l’accès aux avantages correspondant.
Le Client devra informer la Pharmacie référente, et dans les meilleurs délais, de toute modification de ses données personnelles.
Le Client doit informer sans délai la Pharmacie référente de toute perte ou vol de sa « Carte exclusive ». A défaut, la Pharmacie référente, la société ELSIE GROUPE, les membres du réseau «ELSIE SANTE» et/ou le gestionnaire du service ne sauraient être responsables de l’utilisation frauduleuse des avantages consentis en ce compris de la « cagnotte » telle que visée aux présentes.
Le Client peut solliciter le transfert du bénéfice du service « Ma carte exclusive » vers une autre pharmacie dès lors que cette pharmacie est membre effectif du réseau « ELSIE SANTE » et qu’elle participe au programme objet des présentes. Le Client doit pour cela s’adresser à l’officine de pharmacie appelée à se substituer à la première et qui deviendra la nouvelle « Pharmacie référente ». Cette dernière prendra contact avec le service dédié à Ma carte exclusive afin d’effectuer cette modification.
Le Client dont l’adhésion a été validée dans les conditions définies aux présentes bénéficie, auprès des « pharmacies adhérentes », d’un programme de réduction tarifaire différé désigné «cagnotte» et ci-après défini.
4.1.1 - Fonctionnement de la « cagnotte »
En cas d’achat, au sein des « pharmacies adhérentes », de produits éligibles à l’opération, le Client bénéficie d’une réduction différée se traduisant par l’attribution de crédits affectés à un compte cumulable, appelé la « cagnotte », et utilisable dans les conditions définies aux présentes.
Ne sont pas éligibles à la « cagnotte », que ce soit pour y contribuer ou en bénéficier, les produits aux tarifs réglementés ainsi que les produits faisant l’objet d’une prescription, les médicaments ainsi que, les produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie (LPR) ou tout autre Organisme ayant un objet similaire, que ces produits soient remboursables ou non.
La liste des produits éligibles figure dans chaque pharmacie participante et le Client est invité à s’y référer.
4.1.2 Crédits affectés à la « cagnotte »
A chaque achat de produits éligibles au Programme « Ma carte exclusive » et sur identification du Client, la « cagnotte » de ce dernier est créditée dans les conditions suivantes :
Chaque tranche d’1€ TTC d’achat de produits éligibles = 0,02 crédit affecté à la « cagnotte »
Le calcul des crédits affectés à la « cagnotte » suivant la formule qui précède est établi sur le montant total des achats de produits éligibles, arrondi à l’euro supérieur.
Les crédits correspondant à un achat ne peuvent être attribués qu’à une seule « carte exclusive ».
Les crédits résultant d’un achat de produits éligibles ne peuvent être utilisés par le Client que lors d’un achat ultérieur et sous réserve que le cumul de la « cagnotte » ait atteint le montant minimum défini aux présentes.
Les crédits sont cumulables sur la « cagnotte » à compter de l’activation effective de « Ma carte exclusive ».
L’utilisation des crédits affectés à la « cagnotte » intervient dans les conditions cumulatives suivantes :
• La « cagnotte » est personnelle au Client et ne peut être transférée à un tiers ;
• Les crédits affectés à la « cagnotte » sont convertis en une réduction d’un montant équivalent en euros (par exemple un crédit = un euros), cette réduction n’étant applicable que sur des produits éligibles commercialisés au sein des «pharmacies adhérentes» ;
• La « cagnotte » ne peut être utilisée par le Client que lorsque les crédits qu’elle comporte représentent une réduction au moins égale à deux euros. L’intégralité des crédits figurant dans la «cagnotte» doit être utilisée par le Client en une seule fois ;
• Le montant de la « cagnotte » ne peut être traduit qu’en réduction applicable à des produits éligibles et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un paiement en numéraire. Dans l’hypothèse où le montant de la réduction consentie au titre de la « cagnotte » est supérieur au prix du (des) produit(s) choisi(s) par le Client, il ne saura procédé à aucun avoir ni remboursement ;
• En cas de retour ou d’avoir sur un produit ayant donné lieu à la création de crédits, les crédits correspondant sont déduits de la « cagnotte », celle-ci pouvant alors comporter un solde négatif.
Dans l’hypothèse où le Client n’a pas utilisé le service « Ma carte exclusive » pendant une période de douze mois consécutifs, le montant de la «cagnotte» qui lui est relative sera, après une information du Client restée sans suite, ramené à zéro.
Le Client peut consulter à tout moment le montant ainsi que la durée de validité de sa « cagnotte » sur le site web https://macarteexclusive.aquitem.fr dans la rubrique compte personnel.
4.2.1 - L’adhésion au service «Ma carte exclusive» permet au Client de bénéficier d’offres promotionnelles pratiquées dans les « pharmacies adhérentes ».
Les offres promotionnelles sont soumises à des conditions particulières, notamment de durée, dont le Client doit préalablement prendre connaissance et qui lui sont opposables.
4.2.2 – Le Client bénéficie également d’offres exclusives sur une sélection de produits qui seront susceptibles d’être éligibles à la « cagnotte ».
L’adhésion par le Client au service « Ma carte exclusive » est faite pour une durée indéterminée. Le Client et la société ELSIE GROUPE ont la possibilité de résilier le service « Ma carte exclusive » moyennant un délai de préavis de trois mois.
En cas de résiliation à ce titre par la société ELSIE GROUPE, le Client disposera du délai de préavis pour utiliser les crédits affectés à la « cagnotte » de sa « carte exclusive ».
La demande de résiliation par le Client doit être faite auprès de la Pharmacie référente.
La société ELSIE GROUPE peut résilier le service « Ma carte exclusive », sans délai, en cas defraude, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le service « Ma carte exclusive » n’est disponible que dans les « pharmacies adhérentes » au sens des présentes. Le Client cessera en conséquence de bénéficier dudit service, avec toute conséquence que de droit, dans l’hypothèse où, pour quelque cause que ce soit, la Pharmacie référente cesse de faire partie du réseau « ELSIE SANTE », la responsabilité de la société ELSIE GROUPE et/ou du prestataire AQUITEM ne pouvant être recherchée à ce titre.
Aucune modification ou suppression du service «Ma carte exclusive» n’ouvrira droit à un quelconque recours ni à une quelconque indemnisation à l’encontre de la Pharmacie référente, de la société ELSIE GROUPE et/ou du prestataire AQUITEM.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire et identifiées par un astérisque sont nécessaires à la création et la gestion du compte-client. A défaut d'être renseignées, le compte-client ne pourra pas être créé et le Client ne pourra pas participer au programme « Ma carte exclusive » ni recevoir les offres commerciales associées. Les autres informations collectées sur le formulaire permettent de mieux le connaître et d'améliorer les offres et services fournis dans le cadre du programme. L'utilisation de la Carte entraîne la collecte des données afférentes à ses achats.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme de fidélisation, ainsi qu’à des fins statistiques. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d'archivage. Le responsable du traitement est la société ELSIE GROUPE, située Parvis Louis Armand, Pavillon Nord, Gare de Bordeaux Saint Jean CS 21912, 33 082 BORDEAUX CEDEX.
Les données sont collectées sur la base du consentement du Client conformément à l'article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
Ces données sont destinées à toutes les pharmacies membres du réseau ELSIE SANTE adhérente au programme, ainsi qu'aux prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du Programme.
Le Client s’engage à informer immédiatement la société ELSIE GROUPE et/ou la pharmacie auprès de laquelle il a activé sa Carte de fidélité de toute modification de ses données personnelles. La mise à jour peut également s’effectuer sur le site https://macarteexclusive.aquitem.fr.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification ou d'effacement, d'un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer son consentement à tout moment, d'un droit de portabilité ainsi que d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. Le Client peut exercer ses droits via le site internet http://www.elsie-sante.fr/ ou directement dans la pharmacie adhérente au programme, par courrier à l'adresse suivante (en justifiant de son identité) à : « Ma Carte Exclusive », ELSIE SANTE, Parvis Louis Armand, Pavillon Nord, Gare de Bordeaux Saint Jean CS 21912, 33 082 BORDEAUX CEDEX. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu entre le Client et la Société GROUPE ELSIE, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux Français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La société GROUPE ELSIE adhère au système de médiation suivant : Commerce Coopératif et Associé
Coordonnées du médiateur : Médiateur du Commerce et Associé – FCA- 77 rue de Lourmel – 75015 PARIS - www.mcca-mediation.fr